Union Locale CGT de Lanester, Hennebont et sa région.

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Travail : vers la fin du salariat ?

 7 Jours Filpac Cgt n° 8

lundi 19 octobre 2015

Travail : vers la fin du salariat ?

LE MONDE ECONOMIE

Le XXIe siècle sera-t-il celui de la fin du salariat ? La question surgit de tous les débats préparatoires à la 4e conférence sociale, qui se penche lundi 19 octobre sur la sécurisation des parcours professionnels et de l’emploi bousculé par les transformations numériques.

Sans dater la fin du salariat, Alain Supiot, professeur au Collège de France, l’annonce. « Le travail ne peut ni ne doit être réduit à la forme historique particulière qu’il a prise dans les sociétés industrielles depuis le XIXe siècle, c’est-à-dire l’emploi salarié à plein temps, écrit le juriste. La forme salariée n’est qu’un moment de la longue histoire du travail. » (Critique du droit du travail, PUF, 284 pages, 13 euros)

La transformation du marché de l’emploi est déjà à l’œuvre. Depuis 2000, la durée des contrats de travail s’est réduite comme peau de chagrin. Entre 2000 et 2014, le nombre d’embauches en CDD de moins d’un mois ou en intérim a augmenté de 61 %. Hors intérim, la part des embauches en CDD très court, de moins d’un mois, a atteint 70 % fin 2014, tandis que le nombre des recrutements en CDI stagne. « Il s’agit d’une transformation profonde, les CDD longs étant remplacés par de multiples CDD courts », analysent les économistes du Centre de recherche en économie et statistique (Crest) Pierre Cahuc et Corinne Prost.

Dans le même temps, le nombre d’actifs non salariés progresse. Ces entrepreneurs permanents ou occasionnels, autoentrepreneurs, pluriactifs, étaient 2,8 millions en 2011, en hausse de 26 % (+ 550 000 personnes) en cinq ans (Emploi et revenus des indépendants, Insee, édition 2015).

Pour l’Insee, « le renouveau du travail non salarié s’inscrit dans une tendance à la diversification des formes d’emploi (…) à la frontière du salariat et du non-salariat. » Les autoentrepreneurs représentent un non-salarié sur cinq.

« 450 euros par mois avec des mois à zéro »

Le marché du travail français est toutefois encore très loin de la fin du salariat, puisque la part des non-salariés n’est que de 10 % des actifs, contre 15 % en moyenne européenne. Mais il constitue un puzzle dont les pièces qui se détachent sont de plus en plus nombreuses. Précaires, vrais-faux indépendants, ils sont de plus en plus d’actifs à perdre protection sociale et sécurité économique au fil de leur parcours professionnel. Timothée Fallet, qui a passé cinq ans en indépendant dans le secteur de l’audiovisuel entre l’âge de 17 ans et celui de 25 ans, témoigne : « J’ai longtemps vécu avec moins de 450 euros par mois, jusqu’à fin 2014, avec des mois à zéro. » Il a depuis créé son propre emploi à partir du son projet de Café sauvage, en coopérative d’activité et d’emploi. Les indépendants se distinguent des autres travailleurs par le fait qu’ils n’ont pas de lien de subordination juridique permanent à l’égard d’un donneur d’ordre, mais pas non plus de protection du droit du travail liée au contrat de travail.

C’est le cas d’indépendants qui vendent leurs microservices sur Internet

. Ces microactivités, généralisées par le numérique, ont restauré le travail à la tâche. Des plates-formes Internet, comme Weclaim pour les services juridiques, VizEat pour les cuisiniers à domicile ou Textmaster pour la traduction, mettent en relation des particuliers ou des entreprises avec ces « crowdworkers » qui sont souvent des indépendants précaires.

D’autres n’ont ni la protection du droit du travail liée au contrat de travail ni la sécurité économique que leur confère la diversité de la clientèle propre au statut d’indépendant. Des formes hybrides de travail indépendant se sont développées, dans lesquelles les indépendants sont devenus dépendants.

L’entrepreneur ou autoentrepreneur se voit imposer par une entreprise, ou la plate-forme dont il dépend, son mode d’organisation. Uber, par exemple, fixe unilatéralement le prix de la prestation, c’est elle qui en reverse le produit après avoir prélevé sa commission, toujours elle qui définit un cahier des charges sur la tenue des chauffeurs et le service au client, et encore elle qui, par un système d’incitations, encourage le prestataire à travailler le plus possible.

« Juridiquement indépendants, les chauffeurs sont dépendants économiquement de la plate-forme Uber, car sans elle ils perdent tout accès à leur marché », explique David Ménascé, auteur du rapport « La France du Bon Coin » (note de l’Institut de l’entreprise, septembre).

Marchandise échangée sans règle juridique

Ces formes de travail échappent aux réglementations professionnelles, les plates-formes numériques étant des entreprises d’intermédiation, jamais rattachées aux secteurs qu’elles investissent (le transport pour Uber, l’hôtellerie pour Airbnb). Elles échappent aux accords collectifs sur les salaires et souvent aux législations nationales du travail, puisque Internet ignore les frontières. Le phénomène, qui n’est pas franco-français, toucherait déjà 1 million de personnes en Allemagne. Le grand syndicat IG Metall a créé en mai une plate-forme pour les fédérer et défendre leurs droits.

Le travail en est ainsi réduit à une marchandise échangée en l’absence de toute règle juridique. Un résultat emblématique de « la fracture interne au droit du travail entre d’une part les travailleurs qui jouissent pleinement des droits de la personne garantis par le “contrat de travail typique” et d’autre part ceux qu’un “contrat atypique” rejette du côté du travail-marchandise », explique Alain Supiot.

L’essor du numérique rend urgente l’adaptation de la société à cette mutation du travail. Déjà les start-up s’affranchissent du code du travail. « Construites sur une organisation du travail plus agile, structurée en mode projet, ouverte sur un écosystème », ces sociétés tiennent leur agilité de « la multiplication de l’emploi hors salariat », souligne le rapport « Transformation numérique et vie au travail » remis le 15 septembre au ministère du travail par Bruno Mettling, DRH d’Orange. Les start-up et autres TPE fonctionnent avec beaucoup de télétravail et des collaborateurs nomades que l’on retrouve dans les espaces de coworking ou au café avec leur portable. Le contrat de travail, qui fixe le lieu et la durée du travail, n’est pas adapté à ce mode opératoire. Créer un troisième statut

Mais quelles règles faut-il changer pour protéger tous les actifs ? Le droit du travail ou la protection sociale ?

Côté droit du travail, le rapport Sciberras-Antonmattei, réalisé en 2008 à la demande du ministère du travail, proposait de créer un nouveau statut, ni salarié ni travailleur indépendant, mais « travailleur économiquement dépendant ». Il concernerait les indépendants qui travaillent seuls, perçoivent au moins 50 % de leur revenu d’un seul donneur d’ordre et dont l’organisation dépendrait de l’activité du donneur d’ordre.

Ce troisième statut permettrait de se libérer des contraintes de temps de travail, par exemple, mais bénéficierait de règles de protection sociale qui lui seraient propres : extension du régime des indépendants et mise en place de garanties spécifiques, notamment sur les accidents de travail, et plus de protection de l’activité professionnelle. Il aurait aussi ses propres instances de représentation professionnelle. Ce statut pourrait être mis en place par la négociation collective ou le législateur.

L’avocat en droit social Jacques Barthélémy, membre de la mission Combrexelle, propose, lui, de créer un « droit de l’activité professionnelle » composé d’un socle de droits fondamentaux applicables à tous les travailleurs, quel que soit leur statut. Et il ajoute : « Le niveau de protection ne sera alors plus lié à l’appartenance à un statut mais au degré d’autonomie, donc de responsabilité. Dans cette quête, le concept de para subordination, que connaissent certains Etats voisins du nôtre, jouera un rôle essentiel, celui de catalyseur. »

Toutefois créer un troisième statut du travailleur « économiquement dépendant » comporte un certain nombre de risques :

« Même si, intellectuellement, c’est séduisant, estime le professeur de droit Jean-Emmanuel Ray. D’une part, ce troisième statut déstabiliserait les deux autres ; d’autre part, cette innovation nécessite une définition juridique précise, avec la création d’un seuil au-delà duquel le travailleur n’est plus économiquement dépendant. Ce qui induira des effets de contournement de la norme, avec un risque réel de judiciarisation. » L’idée d’un statut de travailleur économiquement dépendant avait déjà été avancée dans les années 1930, avant d’être abandonnée.

L’urgence des mutations du travail

Pour comprendre ce qui, du droit du travail ou de la protection sociale, doit être débattu en priorité pour répondre à l’urgence des mutations du travail, il faut se souvenir pourquoi le droit du travail a été créé. Il est né de « la nécessité de garantir la sécurité du travailleur », rappelle Alain Supiot. Dans quel but ? « Assurer la reproduction de la force de travail. » Ce qui consiste à répondre non seulement « aux exigences biologiques de la reproduction de la force de travail », à savoir la sécurité physique du travailleur dans l’entreprise, mais aussi « aux exigences sociales » qui permettent de maintenir l’actif dans la société (revenu minimum et protection sociale). Salarié, indépendant, dirigeant, dirigé, commerçant, agriculteur doivent donc être soumis à « un même principe de solidarité ».

C’est loin d’être le cas. Au-delà des droits à la retraite ou à la Sécurité sociale, sortir du salariat en contrat à durée indéterminée, qui est légalement la forme normale du contrat de travail, prive aussi les actifs de l’accès au logement ou au crédit. « Heureusement que j’avais été salariée durant vingt ans avant de me mettre à mon compte, témoignait ainsi une jeune femme aux entretiens de la cohésion sociale, le 8 septembre, à la Maison de la chimie, à Paris, car depuis que je suis autoentrepreneuse, la banque me refuse tout accès au crédit. »

« Les nouvelles formes de travail digital doivent permettre à chacun de vivre », résume Bruno Teboul, membre de la chaire Data Scientist de l’Ecole polytechnique. L’enjeu n’est donc pas tant d’élargir ou d’alléger le droit du travail que d’élargir la protection de tous les actifs, en protégeant les transitions professionnelles.

Pour ce faire, « on ne peut pas se limiter à une réforme du droit du travail »,

affirme la sociologue Sandra Enlart, du think tank Entreprises & Personnel. Elle propose de « repenser les intermédiations (Pôle emploi, plate-forme Internet, etc.) et de réinventer les formes de représentation professionnelle, comme l’Italie l’a déjà fait pour représenter les indépendants et les intérimaires. » Aux Etats-Unis, une nouvelle forme de représentation professionnelle a ainsi vu le jour, le Free-Lancers Union, qui défend les droits des free-lance. Il compte aujourd’hui 250 000 membres. « En France, Génération Précaire a déjà lancé le mouvement, avec la défense des stagiaires et des précaires », souligne-t-elle.

« Chacun doit pouvoir se situer sur le marché du travail à partir de ce qu’il est, son âge, son rythme », dit-elle. C’est là le véritable changement de paradigme à opérer pour « piloter l’emploi vers un projet social plutôt que vers une dégradation ». Le compte personnel d’activité (CPA), créé par le gouvernement et que le rapport de France Stratégie du 9 octobre recommande d’appliquer à tous les actifs sans distinction, pourrait être le début de la solution.

Instauré par la loi Rebsamen, le CPA « rassemble [pour chacun], dès son entrée sur le marché du travail et tout au long de sa [carrière], les droits sociaux personnels utiles pour sécuriser son parcours professionnel [formation, pénibilité, assurance chômage]. » Si France Stratégie est suivi dans ses préconisations, chaque actif devrait avoir son CPA au 1er janvier 2017, date d’entrée en vigueur prévue par la loi. Ce projet, programmé aux débats de la conférence sociale, pourrait bien restaurer la sécurité économique et sociale pour tous.

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7 JOURS FILPAC CGT n°8



20/10/2015

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