Union Locale CGT de Lanester, Hennebont et sa région.

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« Pour un droit du travail protecteur des salarié-e-s ».

« Pour un droit du travail protecteur des salarié-e-s ». Nous ne la gagnerons qu’unis : syndicalistes, féministes, salarié-e-s, partis, associations, coude à coude. Forts de notre nombre. La loi arrive en janvier, organisons sans attendre des rencontres qui s’y opposent. Partout, vite."

mercredi 28 octobre 2015

par Willy Pelletier Coordinateur Général De La Fondation Copernic - Josepha Dirringer Juriste, Université Rennes-I

La question n’est plus de savoir si ce gouvernement est de droite. Quelle blague. Toutes les mesures qu’il adopte, la droite aurait pu les prendre.

Certaines sortent des cartons de Sarkozy. Sous la droite, elles seraient passées moins facilement. Et plus le gouvernement vire à droite, plus la droite se droitise.

Depuis que Hollande gouverne, peut-on citer une loi, rien qu’une, favorable aux salarié-e-s, aux chômeurs, aux précaires  ?

Sur l’emploi ? Sur de nouveaux droits ? Pour les retraites ? Les services publics ? Les aides sociales ?

L’impôt ?

L’égalité entre femmes et hommes ?

Pas une ! Pas une seule.

Ce président avait la finance pour ennemi ? Il s’en entoure, la couve, s’en délecte, la sert. Emmanuel Macron (de chez Rothschild) commande Bercy. Et avec quelle suffisance. A l’Élysée, Laurence Boone (de Merrill Lynch) dirige l’économie avec Jean-Pierre Jouyet (hier patron de l’Autorité des marchés financiers, ministre de Sarkozy). la porte ».

N’être plus que « ressources humaines », des « coûts » ? Payés, déplacés, licenciés, restructurés, pressurés au bon vouloir des DRH et suivant les profits anticipés. Avec moins d’inspecteurs du travail, des contrôles empêchés, l’impunité organisée.

Et un droit taillé sur mesure pour « la souplesse » de l’entreprise ? Jusqu’où ?

C’est simple. Pour maximiser leurs bénéfices, ils veulent nous faire reculer le plus loin possible, jusqu’au XIXe siècle s’ils peuvent. Ils iront jusqu’à ce qu’on les empêche. Et maintenant il est temps. Les empêcher, stopper la casse sociale, enfin les arrêter : c’est tout l’enjeu de l’appel et de la campagne

« Pour un droit du travail protecteur des salarié-e-s ». Nous ne la gagnerons qu’unis : syndicalistes, féministes, salarié-e-s, partis, associations, coude à coude. Forts de notre nombre. La loi arrive en janvier, organisons sans attendre des rencontres qui s’y opposent. Partout, vite.

Une civilisation s’en va. La civilisation des droits sociaux.

Serons-nous à la hauteur de celles et ceux qui ont tant peiné, tant risqué, pour la conquérir et la léguer ?

 

Serons-nous à la hauteur de leur passé de luttes ?

 

Ou laissera-t-on s’effacer, emmurées dans l’oubli, les vies sacrifiées ?

 

Sur le TCE, sur le CPE, nous les avons stoppés. L’offensive contre le droit du travail, cette nouvelle attaque contre les salariés, est le dernier round du quinquennat. Le gagner est possible. Gagner est urgent, indispensable.

Après ce tir de barrage estival des think tanks libéraux, relevons la tête. Le débat est plus utile que l’unanimisme béat qui promeut un faux dialogue social au nom de l’emploi et de la compétitivité. Peut-on vraiment croire et faire croire que supprimer les garanties légales et développer encore la technique de la dérogation par accord collectif renforcera la fonction protectrice du droit du travail ?

 

Le droit du travail n’a rien inventé de mieux pour protéger les plus faibles que de garantir leurs droits par des lois impératives, car il n’y a pas de protections si elles peuvent être abandonnées sous la pression du fort et la crainte du chômage. L’actualité des suppressions d’emplois laisse en effet sceptique sur la marge de négociation laissée aux syndicats : 1 000 emplois supprimés à Air France en 2016, 2 000 à la Société générale, 2 700 en France chez Areva, 2 200 dans les trois prochaines années chez Volvo-Renault Trucks.

 

Et que dire de la marge de négociation dans les entreprises soustraitantes  ? Il est clair que la vision d’un monde social policé, où régnerait la concorde entre employeurs et salariés au nom du bien commun de l’entreprise, paraît bien loin de l’expérience vécue par de nombreux travailleurs.

La visée émancipatrice de la négociation collective s’efface peu à peu.

Il ne s’agit plus de vouloir rétablir au niveau collectif l’équilibre des parties qui fait défaut au niveau individuel. Intégré au processus décisionnel de l’entreprise, l’accord collectif vient légitimer la décision imposée aux salariés, doublant leur subordination à l’égard de l’employeur d’une soumission à la norme collective.

Les salariés ne disposent plus de garde-fous ni de contre-pouvoirs et leurs avantages ne sont plus des droits, mais une garantie de leur « allégeance ». Tel est l’horizon qui se dessine derrière le bouleversement de l’architecture des normes sociales. Un monde peuplé d’êtres assujettis redevables, acceptant tous les sacrifices au nom de l’emploi et de la sauvegarde de l’entreprise.

Ce qui est tout à fait pervers dans ce dessein, c’est qu’il se réalise au nom du droit des salariés à la négociation collective, fondé lui-même sur le principe de participation des travailleurs consacré par le préambule de la Constitution de 1946. Il est donc temps de réaffirmer que la négociation collective est un droit des salariés, exercé par les salariés ou pour les salariés.

Si la négociation collective concourt à la fonction protectrice du droit du travail, c’est à la condition de disposer d’un syndicalisme fort et reconnu, où le lien de représentation entre syndicats et salariés ne se réduit pas à une audience électorale et où les équipes syndicales ne sont pas contraintes de signer, sous la menace des suppressions d’emplois, des accords contraires aux intérêts des salariés.

Avec le CICE, le pacte de responsabilité, la loi Macron, le plafonnement de l’ISF, etc., des milliards sont donnés aux patrons, aux actionnaires, aux banquiers. Sans contrepartie. Il y a moins d’emplois, moins pour vivre.

L’insécurité économique s’aggrave, interdit d’exister.

Jusqu’où iront-ils ? Jusqu’à casser le droit du travail ? Davantage qu’il n’est ? Casser ce qui reste des protections face aux patrons. Individualiser plus encore le face-à-face avec eux. Pour augmenter les concurrences entre salariés. Les séparer, briser leurs groupes. Renforcer le rapport de subordination. Nous empêcher toute espèce de refus « ou bien c’est la porte ».

N’être plus que « ressources humaines », des « coûts » ?

Payés, déplacés, licenciés, restructurés, pressurés au bon vouloir des DRH et suivant les profits anticipés.?

Avec moins d’inspecteurs du travail, des contrôles empêchés, l’impunité organisée. Et un droit taillé sur mesure pour « la souplesse » de l’entreprise ? Jusqu’où ? C’est simple. Pour maximiser leurs bénéfices, ils veulent nous faire reculer le plus loin possible, jusqu’au XIXe siècle s’ils peuvent. Ils iront jusqu’à ce qu’on les empêche.

Et maintenant il est temps.

Les empêcher, stopper la casse sociale, enfin les arrêter : c’est tout l’enjeu de l’appel et de la campagne « Pour un droit du travail protecteur des salarié-e-s ». Nous ne la gagnerons qu’unis : syndicalistes, féministes, salarié-e-s, partis, associations, coude à coude. Forts de notre nombre. La loi arrive en janvier, organisons sans attendre des rencontres qui s’y opposent. Partout, vite.

Sur le TCE, sur le CPE, nous les avons stoppés. L’offensive contre le droit du travail, cette nouvelle attaque contre les salariés, est le dernier round du quinquennat.

Le gagner est possible. Gagner est urgent, indispensable. Après ce tir de barrage estival des think tanks libéraux, relevons la tête.

 

 

 

A récemment publié en coécriture : le Code du travail en sursis ? Notes de la Fondation Copernic, éditions Syllepse, 2015. ■



28/10/2015

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