Union Locale CGT de Lanester, Hennebont et sa région.

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lundi 21 juillet 2014 Assurance chômage et droits rechargeables - Pour tirer le vrai du faux

source : CGT chômeurs 56

lundi 21 juillet 2014

Assurance chômage et droits rechargeables - Pour tirer le vrai du faux

 
 
 
"Avec les droits rechargeables, cette convention marque une étape supplémentaire dans la sécurisation des parcours des salariés et des demandeurs d’emploi, y compris les plus précaires" . Source : CFDT
 
"La mise en œuvre des droits rechargeables constitue une avancée fondamentale pour les salariés privés d’emploi, notamment les plus précaires. Ainsi, plus d’un million d’allocataires verra leur durée d’indemnisation augmenter sensiblement plus de 5 mois en moyenne". Source : FO
 
"Les droits rechargeables consistent pour un salarié, à conserver à la fois des droits acquis non épuisés en cas de reprise d'un emploi, et de les additionner à de nouveaux droits acquis, en cas de retour au chômage". Source : CFTC
 

 

Les trois organisations syndicales qui ont signé la convention d'assurance chômage 2014 ne tarissent pas d'éloge sur le texte qu'ils ont signé, et qui s'applique dans son intégralité le 1er octobre 2014. 
Dans la lignée de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013, qui enterrait de nombreux droits de travailleurs, cette convention d'assurance chômage enterre de nombreux droits des chômeurs.

Au delà des belles communications marketing, nous allons casser quelques "idées reçues" sur les droits rechargeables. Attention, c'est du lourd.

Notons au passage, qu'en plus des indispensables mobilisations des travailleurs, des travailleurs précaires, intérimaires, intermittents, pour qu'enfin une protection sociale de haut niveau s'applique à tous les travailleurs involontairement privés d'emploi, la CGT a déposé plainte pour "déloyauté" dans les négociations d'assurance chômage. A suivre...


1- Les droits rechargeables, c'est nouveau



 


Toutes les personnes indemnisées pouvaient (convention 2011), tout en ayant ouvert des droits à l'assurance chômage, travailler et valider de nouveaux droits basés sur le nombre de jours travaillés.
A partir de 610 heures de travail, avec la convention 2011, les droits étaient déjà rechargés.


2- Les droits rechargeables, tout le monde y gagne


 


Très peu sont ceux qui seront gagnant avec le nouveau mode de calcul.
Et ce que les "gagnants" gagneront, ils le perdront d'un autre côté.

Un exemple qui fait mal : Si vous travaillez, que vous ouvrez des droits au chômage de 700 € par mois, que vous retrouvez un travail mieux payé, qui, avant (convention 2011), vous aurait ouvert des droits, à 1000 € par mois, vous devez ATTENDRE D'AVOIR ÉPUISÉ VOS DROITS à 700 € avant d'ouvrir vos droits à 1000 € !

Comment vous allez faire pour vivre en attendant ? Demandez aux syndicats signataires ! (FO, CFDT, CFTC). Selon la logique de ces bienfaiteurs, vous êtes couverts plus longtemps par l'assurance chômage. Ça vaut bien une baisse de l'allocation ! Et paf pour le portefeuille !



 


Il existe d'autres nombreux exemples d'allocataires perdants entre la convention 2011 et la convention 2014, que nous détaillerons par la suite (augmentation du différé pour les intérimaires, baisse de l'allocation en cas de reprise partielle d'activité, baisse des allocations pour les salaires de plus de 2000 euros, différé important pour ceux qui partent en négociant financièrement leur départ, augmentation des cotisation et usine à gaz de différé pour les intermittents, droits à l'assurance chômage sucrés pour les plus de 60 ans...)



 
 
 
Lire aussi notre article sur la reprise d'activité moins rémunérée avec la convention 2014 en cliquant ici



3- Avec les droits rechargeables, on "stocke" ses droits sans limite dans le temps


 


Il existe toujours, avec les droits soit-disant "rechargeables", la notion de "déchéance des droits".
Ce qui veut dire que, au bout de [ (la durée des droits) + 3ans ], les droits sont perdus.

Exemple : Quelqu'un qui travaille sans arrêt pendant 5 ans, qui perd son boulot, qui touche 6 mois d'assurance chômage, et qui retravaille 5 ans, a donc PERDU ses droits "RECHARGEABLES" d'origine (il lui restait 18 mois d'assurance chômage qui passent à la trappe). Voir le chapitre 5, section 6 du réglement général annexé à la convention

Oups !


4- Avec les droits rechargeables, je peux démissionner, je conserve mes droits acquis


 


Eh non, toujours pas ! La démission n'ouvre toujours pas droit à l'assurance chômage. 
Non seulement elle bloque l'ouverture de nouveaux droits, mais en plus elle interrompt le paiement des allocations en cours, si vous êtes dans le cas d'une reprise d'activité alors que vous êtes indemnisé. Aïe !


 
Nota : La façon la plus simple d'ouvrir de nouveaux droits après une démission, c'est le fait de travailler pendant 91 nouveaux jours minimum, et sans démissionner cette fois-là.
 


5- La nouvelle convention d'assurance chômage va pousser de plus en plus de travailleurs dans la précarité


 



  • Si elle permet à ceux qui ont travaillé entre 150 et 610 heures de repousser leurs droits et d'en ouvrir de nouveau (ce qui est nouveau), ce sera utilisé par les patrons qui vont utiliser toujours plus les contrats précaires, en disant "prenez mon contrat, c'est bon pour vous".
  • Les démissions ne permettent toujours pas d'ouvrir des droits, ce qui est un bonne manière de laisser à la merci de leurs patrons les salariés victimes de harcèlement moral.
  • Comme il ne sera pas intéressant d'ouvrir de nouveaux droits avec un boulot mieux payé, de nombreux travailleurs vont se "contenter" d'un salaire au SMIC, à temps partiel, afin de ne pas avoir de grosse baisse de revenu lors de l'indemnisation (voir le schéma du 2). 
  • La nouvelle convention va légèrement favoriser les personnes qui ont plusieurs employeurs. Ce qui va pousser toujours plus de monde vers ce mode de travail très précaire, très difficile à vivre.
  • Rappel : en cas de reprise d'activité moins rémunérée, il y aura aussi de nombreux perdants, si l'on compare la convention 2011 et la convention 2014.


Cette logique du "c'est mieux que rien" pousse les organisations syndicales signataires de cette convention d'assurance chômage, et Pôle emploi, à légitimer le recours aux contrats les plus mal payés, les plus précaires, les plus partiels...


 



Ils légitiment des règles qui développent la précarité... Par la précarité elle-même !
 
Selon leur logique, 
pour combattre la pauvreté,
il faudrait développer les petits boulots, 
alors même que les petits boulots
rendent de plus en plus de travailleurs pauvres !

Ça revient à considérer 
qu'il n'y a pas encore assez de personnes
vivant avec 430 euros par mois (RSA)...

Il faut bien que les actionnaires puissent continuer à toucher leurs stock-options !
 
Salauds de pauvres !

 
 


N’hésitez pas à contacter les syndicats signataires de cette convention pour leur dire ce que vous pensez de ce qu’ils ont signé : La CFDT 01 42 03 80 00, la CFTC 01 73 30 49 00, Force ouvrière 01 40 52 48 55

Et, si vous voulez que les choses changent, organisez-vous. Car seule l'union fait la force. Les patrons, eux, l'ont bien compris. Eux, ils sont syndiqués !



 
Au lieu de "faire avec" la précarité, la CGT propose de "faire sans".
Une piste serait de taxer lourdement les CDD, l'intérim, les temps partiels, afin que TOUS LES TRAVAILLEURS AIENT ACCES A UN EMPLOI DECENT A SALAIRE DECENT, et que personne ne puisse être payé en dessous du SMIC MENSUEL (1445 euros par mois). Mais rien ne se fera sans la mobilisation des principaux concernés, les travailleurs eux-mêmes !
 



 


25/07/2014

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