Union Locale CGT de Lanester, Hennebont et sa région.

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Inspecteurs du travail en Grève ( mobilisation à lorient et appel national )

 

 

mobilisation  du 18 février devant la ss-préfecture

 

 Appel national

Paris, le 07 février 2012

CONTRE le plan SAPIN
tou-te-s en grève
et en manifestation

« L’amendement sur le statut des contrôleurs va induire une transformation profonde du système d’inspection du travail » Michel SAPIN, le 23 janvier 2013

Pourquoi nous sommes contre

cette restructuration ubuesque du ministère du Travail :

  • Ce plan n’est pas une réponse adaptée aux revendications portées par les agents notamment dans le cadre des assises (revalorisation des rémunérations, recrutement accru notamment des catégories C…);
  • Après la suppression organisée des catégories C (moins 12,5% entre 2009 et 2011), le plan entraine la suppression des contrôleurs du travail : déjà seulement 20 postes au dernier concours ! Ne subsisteraient que des secrétaires administratifs sur un éventail de postes restreint ;
  • Cette nouvelle restructuration entraîne la disparition des perspectives de promotion professionnelle : bon nombre de A sont d’anciens B, voire C. Demain, un agent de catégorie C ne pourra plus devenir contrôleur du travail, puis inspecteur du travail. A terme, on s’oriente vers un corps de contrôle de diplômés, recrutés par l’externe au détriment de l’ascenseur social qu’étaient les concours internes, facteur de diversité dans les profils d’agents de contrôle. Il signifie  la fermeture de la fonction publique aux personnes pas ou peu diplômées;
  • Des méthodes de sélection des « 540 heureux élus » opaques et subjectives. Déjà les directions identifient les personnes qu’elles estiment susceptibles de passer la 1ère étape de l’examen professionnel alors que l’examen est censé être ouverts à tous les contrôleurs, au travail comme à l’emploi ! Pour 540 contrôleurs promus inspecteurs, plus de 3000 contrôleurs sur le carreau !
  • Pour ceux qui ne font pas partie des « 540 heureux élus », deux possibilités : « l’extinction naturelle du stock résiduel des Contrôleurs du Travail » selon les termes du Dagemo lui-même, ou des perspectives de reclassement, forcé hors section, et un basculement dans le Nouvel Espace Statutaire (NES) des catégories B de type interministériel.

Le prix à payer de cette réforme :

  • Une destruction organisée du système d’inspection du travail organisé autour d’une section d’inspection généraliste ancrée sur un territoire, composée d’un secrétariat, de CT et d’un IT, et la casse du collectif de travail qu’est la section ;
  • L’accentuation de la spécialisation des agents de contrôle au détriment d’une appréhension globale du contrôle de l’entreprise (service BTP, prestation de service internationale, travail illégal…), une perte de sens dans le travail de contrôle qui n’appréhendera plus la situation de travail, l’entreprise, dans sa globalité ;
  • Une perte d’autonomie du travail : il est à craindre des restrictions des compétences des inspecteurs en section par la systématisation de « directeurs adjoint inspectant », chef de service, nommés pour faire appliquer les axes de contrôles arrêtés au niveau national dans le cadre de l’instruction scandaleuse sur « la ligne hiérarchique » dont les organisations syndicales demandent toujours le retrait ;
  • Le résultat : une dégradation de service rendu aux usagers par un maillage plus distendu des agents de contrôle, en particulier pour les petites entreprises, au détriment de l’effectivité du droit du travail (effectifs actuels : 1266 IT, et 3413 CT), et une polarisation des actions sur des axes définis politiquement et bureaucratiquement en déconnexion totale de la réalité du terrain et de la demande sociale.
  • une Scission des services travail et emploi : qui cloisonneront les agents sans jamais leur permettre d’avoir une mobilité fonctionnelle et donc à terme une perte d’unité dans les relations entre les services.

Ironie de l’histoire, notre Ministère qui affiche le « dialogue social » dans son intitulé profite de la discussion parlementaire sur les contrats de génération pour introduire par voie d’amendement la réforme de l’inspection du travail, sous couvert de répondre aux aspirations de revalorisation du statut des contrôleurs : alors que le projet est déjà budgété, voté pour partie, les préfigurateurs désignés, et le calendrier bouclé (dépôt des dossiers : avril-mai, début de la formation : novembre), la « consultation » des représentants du personnel commence à peine…

Nous exigeons donc pour l’ensemble de ces raisons le retrait du plan Sapin !



18/02/2013
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