Union Locale CGT de Lanester, Hennebont et sa région.

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hollande bombardier !

DROIT DU TRAVAIL : HOLLANDE VA BOMBARDER LE CODE DU TRAVAIL ! COMBREXELLE (RAPPORT SUR LE DROIT ALTERNATIF AUX CONVENTIONS COLLECTIVES) ET METTLING (RAPPORT SUR LE NUMÉRIQUE CONTRE LE DROIT DU TRAVAIL) EN PILOTES DU BOMBARDIER ! BERGER EST D’ACCORD...

lundi 7 septembre 2015

Hollande annonce une loi pour « rendre lisible » le Code du travail

Lors de sa sixième conférence de presse, largement consacrée à la question des réfugiés, le président de la République a réaffirmé qu’une « loi sera présentée », après « concertation » des partenaires sociaux, pour « rendre lisible le Code du travail » et permettre « une meilleure adaptation à la réalité des entreprises ».

Le Code du travail, « c’est ce qui protège », mais « aussi ce qui permet de créer de l’emploi », a-t-il déclaré. « Nous donnerons toute la place nécessaire à la négociation collective et aux accords d’entreprise pour permettre justement qu’il y ait une meilleure adaptation du droit du travail à la réalité des entreprises », a-t-il ajouté.

Pour cela, une « suite sera donnée » au rapport que doit remettre le 9 septembre au Premier ministre le haut fonctionnaire Jean-Denis Combrexelle. François Hollande a également indiqué avoir demandé au ministre de l’Économie Emmanuel Macron de préparer « une loi sur les opportunités économiques provoquées par les innovations notamment numériques ».

Ces innovations « peuvent être un risque et nous devons y veiller mais aussi une chance considérable pour de nombreux secteurs économiques », a-t-il dit. « Les partenaires sociaux devront se saisir de ce sujet », a-t-il indiqué (avec l’AFP).

Le rapport « Combrexelle » sur la négociation collective remis à Manuel Valls le 9 septembre

Selon Matignon, « Jean-Denis Combrexelle est en train de finaliser le rapport sur la place de l’accord collectif dans le droit du travail, en lien avec les membres de sa commission », a annoncé, le 4 septembre, Matignon. « Une fois finalisé, il le remettra au Premier ministre le 9 septembre à 12 h 00, en présence de [la nouvelle ministre du Travail] Myriam El Khomri ».

« À l’issue de la remise du rapport, le Premier ministre présentera les suites que le gouvernement entend donner à ces travaux. Ces conclusions feront l’objet d’une concertation étroite avec les partenaires sociaux » (avec l’AFP).

Numérique : le rapport qui bouscule le droit du travail

Selon Les Échos (7-9), le DRH d’Orange, Bruno Mettling, devrait remettre son rapport sur la transformation numérique et la vie au travail mi-septembre à Myriam El Khomry, la nouvelle ministre du Travail. Dans la « version projet » datée de septembre, « plusieurs des 36 préconisations du rapport induisent une modification du Code du travail ».

En effet, « au-delà des questions d’éducation et de formation, il traite de l’enjeu des mutations du travail induites par le développement du numérique et en particulier des nouvelles formes d’emploi qui l’accompagnent ». Avec la création du compte personnel d’activité, la loi « Rebsamen » sur le dialogue social préconise de construire « un socle de droits attachés à la personne » que Bruno Mettling juge nécessaire de « ne pas le cantonner aux seuls salariés ».

Plus globalement, soulignent Les Échos, « il estime indispensable « de clarifier les situations respectives de salariat et de travailleur indépendant ». Le DRH propose aussi d’élargir le concept de salariat « en s’appuyant sur de nouveaux indices, lesquels seraient issus d’une appréciation plus économique que juridique ». Degré d’autonomie du travail, décisionnaire de la rémunération, exclusivité des services du travailleur sont cités comme critères ».

Selon le quotidien économique, s’il se garde d’évoquer frontalement les 35 heures, le DRH vient remettre en question l’instrument de mesure qu’est le décompte horaire. Il interroge en effet la notion de temps de travail, soulignant que « ce n’est pas un outil suffisant pour appréhender la contribution du salarié ». Il « doit impérativement être complété par l’évaluation de la charge de travail » dont la mesure devra faire l’objet d’une négociation, estime-t-il, appelant aussi à « revoir les règles du télétravail ».

Laurent Berger

Laurent Berger (CFDT) favorable aux accords majoritaires et opposé au smic variable

Le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger, a déclaré le 7 septembre sur RTL : « Je crois qu’il y a plus de protection possible s’il y a des négociations d’entreprise et de branche » avec des accords « majoritaires » et « qui ne reviendraient pas sur la durée légale du travail, qui ne reviendraient pas sur le smic ».

« Soit les acteurs [sociaux] jouent le jeu, décident de négocier et de créer ces protections adaptées […], soit ils ne le font pas et dans ce cas il y a le Code du travail qui s’applique », a-t-il expliqué. Par ailleurs, Laurent Berger s’est clairement prononcé contre un smic variable en fonction des régions et de l’âge des salariés concernés, comme proposé par le rapport du think tank Terra Nova, proche du PS.

« La CFDT est opposée à ce principe », a-t-il déclaré, en estimant qu’il fallait « arrêter avec cette espèce d’épouvantail permanent ». Enfin, poursuit-il, « on vit une profonde révolution numérique qui bouleverse l’emploi et le travail », qui « menace mais qui crée peut-être des opportunités et c’est ça qu’il faut anticiper » (avec l’AFP).



07/09/2015

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