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GAZ : Flambera , flambera pas ?

 

source : Les Echos

Gaz : les tarifs pourraient de nouveau flamber au 1 er janvier

Par Anne Feitz | 29/11 | 16:53 | mis à jour à 17:50 
 

Le Conseil d'Etat a suspendu l'arrêté tarifaire sur les tarifs du gaz pour le dernier trimestre de l'année. Le gouvernement, qui avait décidé de limiter la hausse au 1 er octobre à 2 %, dispose d'un mois pour se prononcer à nouveau.

Reuters
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Bis repetita. Comme l'an dernier, le Conseil d'Etat a suspendu l'arrêté tarifaire sur les tarifs du gaz pour le dernier trimestre de l'année. Le gouvernement, qui avait décidé de limiter la hausse au 1er octobre à 2 %, dispose d'un mois pour se prononcer à nouveau. Alors que l'application de la formule réglementaire de calcul des prix du gaz conduisait théoriquement à une hausse limitée à moins de 1 % au 1er janvier 2013, les tarifs pourraient donc finalement augmenter bien davantage que cela. Delphine Batho, ministre de l'Ecologie, a indiqué dans un communiqué qu'elle annoncerait le 10 décembre la décision du gouvernement en la matière. Alors qu'elle travaille sur « des réformes structurelles pour diminuer les hausses des tarifs de gaz », elle présentera également ce jour-là ces travaux sur le sujet.

 

La décision du Conseil d'Etat fait suite à un recours en référé des petits fournisseurs de gaz, réunis au sein de l'Anode (Association nationale des opérateurs détaillants en énergie). Comme l'an dernier, les concurrents de GDF Suez ont invoqué le non respect de la loi, selon laquelle les tarifs réglementés du gaz doivent couvrir les coûts d'approvisionnement de l'opérateur historique. Une couverture garantie par l'application de la fameuse formule réglementaire, qui conduisait selon la CRE (Commission de régulation de l'énergie), à une augmentation de 6,1 % au 1er octobre. Soit bien davantage que les 2 % finalement accordés par le gouvernement.

« Atteinte grave à la situation économique des entreprises »

Le juge des référés du Conseil d'Etat vient donc de statuer qu'« en l'état de l'instruction », il y avait « un doute sérieux sur la légalité » de la limitation de la hausse à 2 %. Et que la situation des concurrents de GDF Suez, fragilisée par cette limitation, justifiait l'urgence du référé. Il évoque « une atteinte grave et immédiate à la situation économique des entreprises membres »

Le nouvel arrêté tarifaire que prendra le gouvernement d'ici un mois, et qui s'appliquera au 1er janvier 2013, devrait donc conduire à une augmentation de plusieurs points, compensant l'écart constaté entre le résultat de la formule (6 %) et les 2 % effectivement appliqués.

L'an dernier, exactement dans les mêmes circonstances, la hausse au 1er janvier 2012 avait finalement été de 4,4 %. Au 1er octobre 2011, le gouvernement avait décider de geler les tarifs, alors que la formule aboutissait à une hausse comprise entre 8,8 et 10 %. Le Conseil d'Etat avait ensuite, en juillet dernier, imposé un rattrapage au titre du dernier trimestre 2011, permettant aux opérateurs de facturer ce rattrapage de manière rétroactive.

ANNE FEITZ


29/11/2012

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