Union Locale CGT de Lanester, Hennebont et sa région.

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Fiscalité : Les juges contre la légitimité populaire ?

source : Médiapart       22 mars 2013

Fiscalité: les fermiers généraux contre la Nuit du 4-Août

La section des finances du Conseil d'État recommande, selon Le Figaro, que la taxe sur les plus riches culmine non pas à 75 %, mais seulement 66,66 %. La promesse phare de François Hollande est bel et bien en passe d'être enterrée. Mais de quel droit la juridiction s'autorise-t-elle à formuler cette suggestion ? C'est un pas de plus, préoccupant, vers le gouvernement des juges.



22/03/2013

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