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AGIRC ARRCO - COUP DE FORCE DU MEDEF (DÉCLARATION DE LA CGT) LE CONTENU DE L’ACCORD MINORITAIRE MEDEF-CFDT-CGC-CFTC samedi 17 octobre 2015

AGIRC ARRCO - COUP DE FORCE DU MEDEF (DÉCLARATION DE LA CGT) LE CONTENU DE L’ACCORD MINORITAIRE MEDEF-CFDT-CGC-CFTC

samedi 17 octobre 2015

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COUP DE FORCE DU MEDEF - DÉCLARATION DE LA CGT

Nouvelle séance de "négociation" sur les retraites complémentaires ARRCO-AGIRC le 16 octobre. Les propositions du Medef visent à reculer le départ en retraite à 64 ans. Partir plutôt entraînerait un abattement sur la retraite. La Cgt et Fo-CGT ont quitté la table.

Totalement inacceptable !

Le patronat propose d’introduire des abattements au montant des pensions complémentaires versées avant 64 ou 65 ans. Partir à 62 ans entraînerait un abattement de 25 % de sa pension et à 63 ans 15 % de moins ! Bien que la totalité des trimestres de cotisation soit acquise à 62 ans, le taux plein ne serait garanti qu’à 64 ans.

Rappelons que pour une retraite à taux plein, la règle est d’avoir 62 ans et 166 trimestres de cotisation. Cette règle, contenue dans la loi pour le régime général n’est pas remise en cause en droit. Mais, en fait l’abattement proposé par le Medef ne peut avoir que deux conséquences : soit reporter l’âge de départ à 64 ans, soit partir avec une pension amputée pendant deux ans.

Non seulement, le Medef n’accepte pas de jouer sur les paramètres de financement en augmentant les cotisations patronales mais il pousse à modifier les deux autres paramètres que sont l’âge de départ et le montant des pensions.

En faisant jouer à la baisse les pensions, le patronat tente d’ouvrir à nouveau le « marché » des retraites aux assureurs privés et aux banques. En repoussant l’âge du taux plein il fait le pari du retour de la droite en 2017 pour repousser une nouvelle fois l’âge de départ en retraite.

Pour bien se faire comprendre, le patronat propose d’aggraver le gel des pensions – ce qui est déjà le cas – un nouveau report de la date de revalorisation des pensions, un gel de la valeur du point couplé avec un hausse du prix d’acquisition des points ARRCO et AGIRC…

L’objectif est de parvenir à un régime complémentaire dit « à cotisations définies ». Dès lors que les sources de financement sont taries, l’équilibre financier n’est possible qu’en baissant les pensions des retraité-e-s, en réduisant le niveau des futures pensions au regard du salaire de fin d’activité, en reculant l’âge de départ en retraite.

Les soi-disant efforts financiers sur quelques années pour rétablir les comptes masquent de plus en plus mal un objectif de fond : bouleverser le système de retraite solidaire construit depuis la Libération et basé sur des prestations garanties. Cette attaque doit être appréciée à son juste niveau et combattue fermement.

L’augmentation des cotisations patronales est le seul élément qui permettrait de sauver les retraites complémentaires. La politique d’austérité et de réformes structurelles a permis de redresser le taux de marge des entreprises.

Le taux de marge d’une entreprise représente très exactement la mesure de l’exploitation des salariés puisqu’il s’agit de la part du profit (Excédent brut d’exploitation) dans la valeur ajoutée d’une entreprise.

Cette augmentation du taux de marge n’a servi qu’à enrichir les actionnaires : l’investissement productif des entreprises plafonnent et le nombre de demandeurs d’emploi continue d’augmenter.

Il faut arrêter cette gabegie et augmenter le salaire direct (à commencer par le Smic) et le salaire indirect (les cotisations patronales.)

Toutes les organisations syndicales rejettent aujourd’hui les propositions patronales. Et comme le pointe la CGT, « les entreprises bénéficient de plus de 200 milliards d’aides publiques sous différentes formes (exonérations, CICE, pacte de responsabilité….) et ne pourraient pas trouver les 8 milliards nécessaires pour assurer le versement des retraites complémentaires à l’horizon 2020 » ?

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Le contenu de l’accord Medef CFDT CFTC CGC

L’Agirc et l’Arrco ont vu leurs déficits respectifs se creuser à 1,985 milliards et 1,153 milliard en 2014. Si rien n’est fait, leurs réserves seront épuisées d’ici à 2018 pour l’Agirc - la pension complémentaire versée aux cadres chutera alors mécaniquement de 12 % -, à 2027 pour l’Arcco.

Le patronat et 3 syndicats - la CFDT, la CFTC et le CFE-CGC - ont trouvé un compromis. Ils se retrouveront le 30 octobre pour finaliser cet accord de principe. En revanche, la CGT et FO ont jugé les dernières propositions inacceptables.

Trois leviers principaux peuvent être actionnés pour rééquilibrer les deux régimes : l’âge de départ, les cotisations et les pensions.

- un système de bonus-malus pour les départs à la retraite ne dépendant plus uniquement de l’âge mais aussi de la durée de cotisation. L’objectif est d’inciter les salariés, à partir de 2019, à travailler une année de plus, une fois qu’ils ont rempli les conditions nécessaires pour partir avec une retraite à taux plein (âge légal de 62 ans et durée de cotisation de 41,5 ans).

Ainsi, un salarié remplissant ces deux conditions qui déciderait de prendre sa retraite à 62 ans verrait sa retraite complémentaire amputée de 10% la première année, 10% la seconde et 10% la troisième, avant de récupérer une retraite à taux plein à 65 ans. La précédente mouture proposait 15, 12 et 10%. En revanche, s’il travaille jusqu’à 63 ans (soit 4 trimestres de plus) ce malus serait annulé.

- une personne disposant de ses annuités à 64 ans devrait attendre 65 ans, pour partir à la retraite sans subir de décote. Des bonifications de 10, 20 et 30% seraient au contraire appliquées pendant un an pour les salariés restant en activité deux, trois ou quatre ans de plus. Les retraités modestes exonérés de CSG ne seraient pas concernés.

- Le patronat a accepti l’idée d’une hausse d’un des deux taux de cotisations.

- Les deux régimes Agirc et Arrco seront fusionnés à l’horizon 2019.

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APPEL CGT URIF ET UGICT LE 16 OCTOBRE DEVANT LE SIÈGE DU MEDEF



17/10/2015

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